OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Publié le 04 juillet 2025 / Dernière modification le 04 juillet 2025

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Publié le 04/07/2025 - Dernière modification le 04/07/2025

Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable. Consultez ci-dessous les modalités à suivre selon votre statut.

Commerçants

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoirs, terrasses) pour votre activité.

Entreprises et particuliers

Vous êtes une entreprise ou un particulier, vous souhaitez réaliser des travaux et vous avez besoin de poser une benne, d’installer un éc...

ASSOCIATIONS

Vous êtes une association, vous souhaitez occuper le domaine public lors d'une manifestation.

Cirques et Attractions foraines

Vous souhaitez occuper le domaine public pour l'installation de manèges, d'attractions, d'un cirque...

Animations de rue

Vous êtes un ou des artistes de rue, vous souhaitez occuper le domaine public lors d'une démonstration artistique de rue (musique, chant...)