Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

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AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : Délimitation de la mer au sein des courants littoraux.

Ouverture d'une participation du public par voie électronique préalable sur la délimitation transversale de la mer au sein des courants littoraux du Bourret et du Boudigau sur la commune de Capbreton, de Mimizan sur la commune de Mimizan, de Contis sur la commune de Saint-Julien-en-Born et de Lit-et-Mixe, d'Huchet sur la commune de Moliets-et-Mâa et de Soustons sur la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.

En application des articles L.2111-1 à L.2111-5 du code général de la propriété des personnes publiques, les dossiers de délimitation transversale de la mer au sein des courants du Boudigau et du Bourret sur la commune de Capbreton, du courant de Contis sur les communes de Saint-Julien-en-Born et de Lit-et-Mixe, du courant d'Huchet sur la commune de Moliets-et-Mâa, du courant de Mimizan sur la commune de Mimizan et du courant de Soustons sur la commune de Vieux-Boucau-les-Bains, déposés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes, sont mis en ligne en vue de la participation du public par voie électronique.

La participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 3 juin 2024 (09h00) au vendredi 5 juillet 2024 (17h00).

Le dossier papier est consultable à la préfecture des Landes et à la sous-préfecture, sur demande préalable.

La version électronique du dossier est consultable sur le site internet de la préfecture : https://www.landes.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public.Et également sur demande préalablement formulée à l'adresse mail suivante : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr

Ainsi, le public pourra adresser ses observations ou questions par mail à : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr jusqu'au vendredi 5 juillet 2024 (17h00).

À la fin de la période de participation du public, le service police de l'eau et milieux aquatiques (SPEMA) dressera le bilan des observations du public qui sera consultable sur le site internet des services de l'État dans les Landes.

 

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