Régularisation chemin rural de Labeyrie

Régularisation chemin rural de Labeyrie

Régularisation chemin rural de Labeyrie

Dans le cadre de la procédure d'échanges de parcelles pour le déplacement du chemin rural de Labeyrie conformément à l'article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, veuillez trouver ci-dessous en téléchargement et en consultation le dossier comprenant : l'avis d'information au public et le dossier d'information du public.

A partir du 19 octobre 2023, le dossier sera également consultable en version papier à l'accueil de la Mairie.

Un registre des observations est ouvert en fin de dossier. Les observations peuvent également être transmises par mail à l'adresse : mairie@lit-et-mixe.com

L'information du public prendra fin au bout d'un mois, soit à compter du 20 novembre 2023.