Régularisation chemin rural de "Cacheliron" à "Hillotan"

Régularisation chemin rural de "Cacheliron" à "Hillotan"

Régularisation chemin rural de "Cacheliron" à "Hillotan"

Dans le cadre de la procédure d'échanges de parcelles pour le déplacement du chemin rural de "Cacheliron" à "Hillotan", conformément à l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, veuillez trouver ci-dessous en téléchargement et en consultation le dossier comprenant : l'avis d'information au public et le dossier d'information du public.

A partir du 19 octobre 2023, le dossier sera également consultable en version papier à l'accueil de la Mairie.

Un registre des observations est ouvert en fin de dossier. Les observations peuvent également être transmises par mail à l'adresse : mairie@lit-et-mixe.com

L'information du public prendra fin au bout d'un mois, soit à compter du 20 novembre 2023.