Avis d'enquête publique : déclassement de voirie communale rue des Peupliers

Avis d'enquête publique : déclassement de voirie communale rue des Peupliers

Avis d'enquête publique : déclassement de voirie communale rue des Peupliers

Par arrêté municipal, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique concernant le déclassement de la rue des peupliers. L'enquête aura une durée de 15 jours : du 27 février au 13 mars 2023 inclus.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture de la mairie (du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ainsi que sur le site internet de la mairie : www.lit-et-mixe.com afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.

Les observations peuvent aussi être adressées par écrit en mairie ou par e-mail à l'adresse suivante : communication@lit-et-mixe.com à M. Gérard Voisin Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet en mairie aux jours et heures suivants :

-le vendredi 3 mars 2023 de 09h00 à 12h00

-le lundi 13 mars 2023 de 14h00 à 16h30

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui, dans le délai d'un mois, transmettra au Maire le dossier et le registre d'enquête, accompagné de ses conclusions motivées.

Les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront communiquées sur leur demande aux personnes intéressées. Elles seront également disponibles sur le site internet de la mairie.