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PLU
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> Descriptif Général
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Marchés Publics
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« Faire le pari de « l’urbanité », de l’humanisme et du partage, du savoir-vivre ensemble ou, dit autrement, d’un progrès de civilisation, constitue dans la vie de son quartier ou de son village un formidable défi pour le futur. »
C’est peut-être ainsi que l’on peut définir le Plan Local d’Urbanisme, introduit par la loi n°2000-1206 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. (SRU)
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Le Conseil Municipal décide, par délibération en date du 21 septembre 1990, de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de LIT ET MIXE, opposable aux tiers depuis 1983. Après plusieurs études, cette procédure est rendue difficile par l’intégration d’un certain nombre de prescriptions réglementaires : traduction graphique du décret d’application de la loi littoral, intégration des ZNIEFF (Zone d’Intérêt Ecologique pour la Faune et pour la Flore), réflexion sur le devenir des zones d’airial et de quartier…
La loi SRU du 13 décembre 2000 vient alors modifier fondamentalement le Plan d’Occupation des Sols pour le transformer en Plan Local d’Urbanisme. Son décret d’application d’avril 2001 précise les modalités de transformation du document de planification de l’urbanisation des communes.
Par délibération du 19 novembre 2001, le Conseil Municipal prend en compte les nouvelles dispositions de la loi SRU, et précise les modalités de concertation retenues dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LIT ET MIXE.
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Il s’agit d’un document de planification durable pour l’organisation du développement urbain, péri-urbain et rural, en réglementant les implantations futures ( habitat, zones à usage d’activités, équipements collectifs, infrastructures routières….) mais aussi pour la protection des milieux dans lesquels il convient d’exclure toute urbanisation.
Le contenu de ce document est redéfini par la loi SRU. Parmi les modifications essentielles, il convient de retenir :
• La nécessité de baser le document d’urbanisme sur un projet
• Le développement de la concertation avec la population.
Dans la pratique, la phase technique de la révision du Plan d’Occupation des Sols, qui aboutira à l’élaboration du P.L.U., est jalonnée par trois étapes essentielles :
1) La réalisation d’un diagnostic du territoire communal = poser la problématique.
2) L’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable = apporter des réponses à la problématique
3) La traduction de projet dans les pièces techniques = plan et règlement.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) fixe la politique municipale pour l’avenir autour d’une concertation renforcée.
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Recensement des éléments de connaissance de la commune
Proposer une lecture partagée des enjeux et des contraintes de protection et de développement
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| Réunion publique de présentation de l’étude diagnostic par le cabinet JB ETUDES le 23 juillet 2003 |
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La définition des projets d’aménagement et leur cohérence de fonctionnement à l’échelle du territoire communal
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| Validé par le Conseil Municipale, le 15 Décembre 2003 |
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| Définition des zonages, cartographie, élaboration du règlement du P.L.U. |
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| Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2004 |
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Administrations
Enquête Publique
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Enquête publique du 9 Mai au 7 juin 2005 incluas.
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Délibération du Conseil Municipal Avis de Mr le PREFET des LANDES Publication pour opposabilité aux tiers
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Approbation par le Conseil Municipal le 14.09.2005
Avis favorable de Mr le PREFET des LANDES le 14.10.2005 |
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Mesure de publicité pour opposabilité aux tiers le 8 novembre 2005 |
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