|
TYPE DE PIECE
|
INFORMATIONS NECESSAIRES
|
PROCEDURE
|
| Copie d'Acte de Naissance |
Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. |
S’adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Mariage |
Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents |
S’adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Décès |
Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) |
S’adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Mariage |
Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage; Certificats prénuptiaux; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s’il y a lieu des enfants à légitimer. |
Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.( Le dossier complet doit être retourné en Mairie un mois avant la date du mariage) |
| Recensement militaire obligatoire à 16 ans |
Livret de Famille et Carte Nationale d’Identité |
L’Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)
Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
|
Carte Nationale d’identité
(Gratuite)
|
2 photos d’identité identiques et récentes ; copie intégrale de l’Acte de naissance ou présentation des livrets de famille du demandeur et de ses parents ; livret de famille pour les mineurs ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc…)
Ancienne carte ou certificat de perte ou de vol.
|
Pour les mineurs, dont les parents sont divorcés, production du Jugement de
divorce complet.
Si les deux parents du demandeur sont nés à l’étranger fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation.
|
Passeport
(payant)
|
Ancien passeport ou Carte Nationale d’Identité ou copie intégrale de l’acte de naissance, 2 photos d’identité récentes et identiques, timbre fiscal à 60 € pour les personnes majeures, 30 € pour les mineurs, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, livret de famille pour les mineurs. |
Le dossier de demande doit impérativement être instruit, par la mairie du lieu de domicile. |
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
|
La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal.
Livret de famille + Carte Nationale d’Identité du mineur en cours de validité.
|
En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce.
L’autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l’enfant.
|
| Légalisation de signature |
Une pièce d’identité de l’intéressé |
Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie |
| Attestation d’Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d’hébergement) |
Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois. N° de passeport de la personne accueillie indispensable. |
Durée 3 mois maximum. Gratuite.
Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.
|
| Certificat d'hérédité |
Livret de famille de la personne décédée. La personne décédée doit être domiciliée dans la commune. |
A l'appréciation du maire en fonction des éléments dont il dispose. Délivré également par le Juge d'Instance et le Notaire |
Pièces qui ne sont plus délivrées en Mairie
|
Par décret n° 2000-1277 du 26/12/2000 : suppression de la Fiche Familiale d'Etat Civil
|
Remplacée par la photocopie non certifiée conforme de toutes les pages du livret de famille tenu à jour. |
Par décret n° 2000-1277 du 26/12/2000 :
suppression de la Fiche Individuelle d'Etat Civil
|
remplacée par la photocopie non certifiée conforme d'un des documents suivants :
• Livret de famille
• Extrait d’acte de naissance
• Carte Nationale d'Identité (Recto / Verso)
• Passeport
• Carte d'Ancien Combattant
• Carte d'Invalide de Guerre
• Carte d'Invalide Civil
|
| Par décret n° 2000-1277 du 26/12/2000 : suppression de la Fiche individuelle d'Etat Civil et de Nationalité Française |
Remplacée par la photocopie non certifiée conforme de la Carte Nationale d'Identité recto / verso en cours de validité |
| Par décret n° 2000-1277 du 26/12/2000 : suppression des documents certifiés conformes. |
Remplacés par la production d’une photocopie lisible du document original. |
| Permis de chasse |
Renseignements auprès de la Fédération départementale des Chasseurs des Landes 151, avenue Georges-Clémenceau BP 172 40104 Dax Cedex. Tél : 05.58.90.18.69 |
